Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'article 18 de l'arrêté du 12 avril 2016
Résumé Un article est supprimé, donc ses règles ne s'appliquent plus
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 18 > >
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1 abrogé