Arrêté du 20 avril 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 17

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Modification des délais et documents pour l'acceptation d'un concours

Résumé. Les lauréats d'un concours ont deux semaines pour accepter leur succès et fournir des documents justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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