Arrêté du 12 avril 2016

Article 18

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Article 18

La nomination des lauréats est subordonnée à la reconnaissance de leur aptitude physique selon les conditions fixées par le décret du 14 mars 1986 modifié.

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Abrogé23 avril 2022

Créé le 18 avril 2016 · Abrogé le 23 avril 2022

La nomination des lauréats est subordonnée à la reconnaissance de leur aptitude physique selon les conditions fixées par le décret du 14 mars 1986 modifié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 avril 2016 au vendredi 22 avril 2022

Source : Légifrance