Abrogé23 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 9
Créé le 18 avril 2016
La nomination des lauréats est subordonnée à la reconnaissance de leur aptitude physique selon les conditions fixées par le décret du 14 mars 1986 modifié.
Arrêté du 12 avril 2016
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 avril 2022
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 9
En vigueur du lundi 18 avril 2016 au vendredi 22 avril 2022
La nomination des lauréats est subordonnée à la reconnaissance de leur aptitude physique selon les conditions fixées par le décret du 14 mars 1986 modifié.