En vigueur depuis le 23 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effet des dispositions du nouvel arrêté pour les recrutements de 2022
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux embauches de cette année.
Les dispositions du présent arrêté modificatif prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2022.