Arrêté du 20 avril 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 16

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Modification de la composition du jury de concours pour les agents des douanes

Résumé. La composition du jury de concours pour les agents des douanes est désormais fixée par un arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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