Arrêté du 20 avril 2017

Article 5

Créé le 1 juillet 2017

Les prescriptions relatives à l'aménagement et à l'exploitation d'une installation de prétraitement par désinfection, prévues au IV de l'article R. 1335-8-B du code de la santé publique, figurent en annexe 4.
Les prescriptions relatives à la surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection, prévue au IV de l'article R. 1335-8-1 B. du code de la santé publique, figurent en annexe 5.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R1335-8-1 B (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017