Arrêté du 20 avril 2017

Chapitre II : Conditions de déclaration, d'aménagement, d'exploitation et de surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et surveillance des installations de désinfection

Résumé. Les installations de désinfection des déchets médicaux doivent être déclarées et suivies selon des règles précises.

En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Déclaration des installations de prétraitement des déchets médicaux

Résumé. Les installations de désinfection des déchets médicaux doivent être déclarées à l'agence régionale de santé avant tout changement.

La déclaration d'implantation, de modification ou de transfert d'une installation de prétraitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé, prévue au III de l'article R. 1335-8-1 B du code de la santé publique (Règles pour les installations de désinfection des déchets médicaux), comprend les éléments figurant en annexe 3.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Règles pour les installations de désinfection des déchets médicaux

Résumé. Les règles pour installer, utiliser et surveiller des installations de désinfection des déchets médicaux sont détaillées dans les annexes 4 et 5.

Les prescriptions relatives à l'aménagement et à l'exploitation d'une installation de prétraitement par désinfection, prévues au IV de l'article R. 1335-8-B du code de la santé publique, figurent en annexe 4.
Les prescriptions relatives à la surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection, prévue au IV de l'article R. 1335-8-1 B. du code de la santé publique, figurent en annexe 5.

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Chapitre II : Conditions de déclaration, d'aménagement, d'exploitation et de surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection
Article 4
Article 5