La déclaration d'implantation, de modification ou de transfert d'une installation de prétraitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé, prévue au III de l'article R. 1335-8-1 B du code de la santé publique, comprend les éléments figurant en annexe 3.

Les prescriptions relatives à l'aménagement et à l'exploitation d'une installation de prétraitement par désinfection, prévues au IV de l'article R. 1335-8-B du code de la santé publique, figurent en annexe 4.
Les prescriptions relatives à la surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection, prévue au IV de l'article R. 1335-8-1 B. du code de la santé publique, figurent en annexe 5.