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Arrêté du 20 avril 2017

JORF n°0096 du 23 avril 2017

Chapitre Ier : Modalités de vérification de l'efficacité de la réduction de la contamination microbiologique des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la modification de leur apparence (norme d'essais). Conditions d'agrément des organismes chargés de délivrer les attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et conditions de délivrance de ces attestations de conformité

Chapitre II : Conditions de déclaration, d'aménagement, d'exploitation et de surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection

Chapitre III : Exécution

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

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Article 5

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Exécution

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Article 7

JORF n°0096 du 23 avril 2017

Article 6

Article 6

Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.