JORF n°0095 du 22 avril 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est abrogé.