Arrêté du 20 avril 2016

Article 4

Créé le 29 avril 2016

Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière :

  • animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
  • animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.

Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016