Arrêté du 20 avril 2016

Article 4

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Article 4

Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière :

  • animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
  • animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.

Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Nouveaux certificats pour enseigner la conduite sécurisée

Résumé. Des certificats supplémentaires sont ajoutés pour former à la conduite sécurisée de deux-roues et de véhicules lourds.

Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière :

  • animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
  • animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.

Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance