JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 4

Article 4

Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière :

- animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
- animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.

Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière :

- animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;

- animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.

Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.