JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 3

Article 3

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est composé des deux unités constitutives suivantes :

- former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ;
- sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.

Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est composé des deux unités constitutives suivantes :

- former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ;

- sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.

Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.