Arrêté du 20 avril 2016

Article 5

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Article 5

L'annexe 1 comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Informations pour l'inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour inscrire le titre d'enseignant de la conduite au répertoire national des certifications.

L'annexe 1 comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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