Arrêté du 20 avril 2016

Article 11

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Article 11

Le candidat titulaire d'un titre ou diplôme prévu à l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) complété par une ou plusieurs qualifications complémentaires obtenues après avoir satisfait à des épreuves spécifiques en vue d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues » ou « groupe lourd », obtient de droit, sans condition de durée d'expérience, par équivalence le ou les CCS correspondant à la (aux) spécialité(s) ou mention(s) dont il est titulaire, sous réserve :

  • d'avoir obtenu le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de sécurité routière ;
  • de présenter l'original de son permis de conduire en cours de validité portant mention des catégories correspondant aux catégories visées par la (ou les) spécialités ou mention(s) dont il est titulaire ;
et
- de présenter l'original de son titre ou diplôme attestant qu'il a passé avec succès les épreuves permettant d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie deux roues ou groupe lourd.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Certification pour enseigner la conduite de deux-roues ou véhicules lourds

Résumé. Un enseignant de la conduite peut obtenir une certification pour enseigner les deux-roues ou les véhicules lourds s'il a un diplôme requis, un permis valide et a réussi des épreuves spécifiques.

Le candidat titulaire d'un titre ou diplôme prévu à l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) complété par une ou plusieurs qualifications complémentaires obtenues après avoir satisfait à des épreuves spécifiques en vue d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues » ou « groupe lourd », obtient de droit, sans condition de durée d'expérience, par équivalence le ou les CCS correspondant à la (aux) spécialité(s) ou mention(s) dont il est titulaire, sous réserve :

  • d'avoir obtenu le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de sécurité routière ;
  • de présenter l'original de son permis de conduire en cours de validité portant mention des catégories correspondant aux catégories visées par la (ou les) spécialités ou mention(s) dont il est titulaire ;
et
- de présenter l'original de son titre ou diplôme attestant qu'il a passé avec succès les épreuves permettant d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie deux roues ou groupe lourd.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance