Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives à l'élevage ovins et caprins
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à l'élevage d'ovins et de caprins, notamment en précisant les conditions d'abattage et les rôles des différents acteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1