Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 1

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Modification des définitions relatives à l'élevage ovins et caprins

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à l'élevage d'ovins et de caprins, notamment en précisant les conditions d'abattage et les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1

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