Arrêté du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Sct. Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005

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Modification des règles d'identification des animaux

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'identification des animaux nés après le 9 juillet 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Sct. Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005
- Arrêté du 19 décembre 2005
Sct. Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005

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