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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'identification des animaux
Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'identification des animaux nés après le 9 juillet 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Sct. Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005
- Arrêté du 19 décembre 2005Sct. Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005