Arrêté du 20 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 1

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Abrogation des définitions d'un arrêté sur l'élevage

Résumé. L'arrêté abroge l'article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 concernant les définitions relatives à l'élevage des ovins et caprins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1

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