Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de l'équarrisseur lors de l'enlèvement de cadavres
Résumé. L'équarrisseur doit vérifier l'identification des cadavres et fournir un bon d'enlèvement au détenteur des animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 21