Arrêté du 20 avril 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 21

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Modification des obligations de l'équarrisseur lors de l'enlèvement de cadavres

Résumé. L'équarrisseur doit vérifier l'identification des cadavres et fournir un bon d'enlèvement au détenteur des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 21

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