Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facultativité d'une information sur le document de circulation des animaux
Résumé. À partir du 1er juillet 2012, certaines informations sur le document de circulation des animaux deviennent facultatives si elles sont déjà dans une base de données nationale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 18-2Arrêté du 19 décembre 2005Art. 18-3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 18-2, Art. 18-3