Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'indiquer les numéros d'identification des animaux sur le document de circulation
Résumé. À partir du 1er juillet 2012, les numéros d'identification des animaux doivent être indiqués sur le document de circulation pour tous les mouvements entre exploitations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 18-1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 18-1