Créé le 1 juillet 2012
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2005
Article 18-3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Créé parArrêté du 20 avril 2012art. 15
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.