Arrêté du 20 avril 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 18-1

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Obligation d'identification des animaux sur le document de circulation

Résumé. À partir du 1er juillet 2012, les numéros d'identification des animaux doivent être reportés sur le document de circulation pour tous les mouvements entre exploitations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 18-1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 18-1

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