Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 16
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Publication d'un arrêté du ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.