Arrêté du 20 avril 2012

Article 28

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Article 28

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié et confié au directeur des ressources humaines pour mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance