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Arrêté du 20 avril 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de l'organisation du CEDRe

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait le centre CEDRe et ses départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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