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Suppression de l'organisation du CEDRe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 20 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 24 février 2010 (Ab)
Organisation du CEDRe
Arrêté du 24 février 2010 · art. 1 (Ab)
Rôles du département administratif du CEDRe
Arrêté du 24 février 2010 · art. 2 (Ab)
Rôle du département développement dans l'aviation civile
Arrêté du 24 février 2010 · art. 3 (Ab)
Décision sur l'organisation interne
Arrêté du 24 février 2010 · art. 6 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la gestion des réseaux
Arrêté du 24 février 2010 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Arrêté du 24 février 2010 · art. 8 (Ab)
Rôle du département exploitation dans la gestion informatique de la DGAC
Arrêté du 24 février 2010 · art. 4 (Ab)
Création d'un centre de compétences pour un système d'information financier
Arrêté du 24 février 2010 · art. 5 (Ab)