En vigueur depuis le 4 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des objectifs de qualité des eaux par les exploitants
Conformité avec les objectifs de qualité.
L'exploitant justifie la compatibilité de fonctionnement de son installation avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et reportés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Il indique les dispositions prises dans la conception et l'exploitation de l'installation pour limiter les flux d'eau.