Arrêté du 20 avril 2012

Article 13

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Article 13

Résistance au feu.
Les bâtiments et locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
― ensemble de la structure a minima R15 ;
― parois intérieures et extérieures de classe A2s1d0 ;
― toitures et couvertures de toiture de classe et d'indice BROOF (t3).
Les locaux ne comportent pas de stockage de matières inflammables ou combustibles autres que celles strictement nécessaires à l'exercice de l'activité.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Exigences de résistance au feu pour les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être résistants au feu et ne pas stocker de matières inflammables inutiles.

Résistance au feu.
Les bâtiments et locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
― ensemble de la structure a minima R15 ;
― parois intérieures et extérieures de classe A2s1d0 ;
― toitures et couvertures de toiture de classe et d'indice BROOF (t3).
Les locaux ne comportent pas de stockage de matières inflammables ou combustibles autres que celles strictement nécessaires à l'exercice de l'activité.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance