Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour l'indemnité de responsabilité des sapeur-pompiers
Résumé. Les indices bruts minimaux et maximaux pour le calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeur-pompiers professionnels sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :