Arrêté du 13 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1

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Modification des indices bruts pour l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts minimaux et maximaux pour le calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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