En vigueur depuis le 8 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement d'examen pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables
Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables sont détaillées dans une annexe.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.