Arrêté du 20 avril 2010

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Règlement d'examen pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le diplôme de technicien en énergies renouvelables sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

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