Arrêté du 20 avril 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Chaque candidat précise au moment de son inscription l'option qu'il postule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix d'option lors de l'inscription

Résumé. Les candidats doivent choisir une option spécifique lors de leur inscription à la formation.

Chaque candidat précise au moment de son inscription l'option qu'il postule.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance