Arrêté du 20 avril 2010

Article 5

Créé le 8 mai 2010

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.