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Arrêté du 20 avril 2010

portant création d'une section internationale britannique au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble)

Abrogé15 avril 2012
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) et D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées) ;

Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège,

Arrête :

Abrogé15 avril 2012

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012

Il est créé au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.

Abrogé15 avril 2012

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 14 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2010
Article 1
Article 2