Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012
Il est créé au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.
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portant création d'une section internationale britannique au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble)
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) et D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées) ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012
Il est créé au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012
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