Article 1
Abrogé depuis le 2012-04-15
Il est créé au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.
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JORF n°0106 du 7 mai 2010
Arrêté du 20 avril 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 et D. 422-39 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-04-15
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye