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Arrêté du 20 avril 2010

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Il est créé au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.

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Abrogé15 avril 2012

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012

Il est créé au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 14 avril 2012

Source : Légifrance