Arrêté du 20 avril 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires., Art. Annexe II

L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure est abrogé.

L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays est abrogé.

L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mai 2010

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Suppression des règles d'agrément des laboratoires d'analyse de vins

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2010 supprime les règles anciennes sur l'agrément des laboratoires analysant les vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1995Art. 1Arrêté du 6 novembre 1995Art. 2Arrêté du 6 novembre 1995Sct. Annexes
-Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires., Art. Annexe II

L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure est abrogé.

L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays est abrogé.

L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance