Arrêté du 23 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 1 mai 2010

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Publication d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance