Abrogé par Arrêté du 20 avril 2010 - art. 5 (VT)
Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 1 mai 2010
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Publication d'un arrêté sur la pêche
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.