Abrogé par Arrêté du 20 avril 2010 - art. 5 (VT)
Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 1 mai 2010
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Annulation d'un arrêté sur les uniformes des gardes-pêche
L'arrêté du 23 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche, modifié par l'arrêté du 29 août 1988, est abrogé.