Arrêté du 23 décembre 1992

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche, modifié par l'arrêté du 29 août 1988, est abrogé.

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Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 1 mai 2010

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Annulation d'un arrêté sur les uniformes des gardes-pêche

Résumé. Un arrêté de 1986 sur les uniformes des gardes-pêche est annulé.

L'arrêté du 23 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche, modifié par l'arrêté du 29 août 1988, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-08-29

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance