Arrêté du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), à l'exception des dispositions inscrites aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 10 de l'accord et des dispositions intitulées « Réserve de propriété », « Observations » et « Conditions générales du contrat » figurant au contrat annexé à l'accord, sont étendues du 1er janvier 2009 au 13 janvier 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc.

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Extension d'un accord viticole

Résumé. Un accord sur les vins de table et vins de pays est étendu à tous les producteurs français, sauf pour les vins de pays d'Oc.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), à l'exception des dispositions inscrites aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l'article 10 de l'accord et des dispositions intitulées « Réserve de propriété », « Observations » et « Conditions générales du contrat » figurant au contrat annexé à l'accord, sont étendues du 1er janvier 2009 au 13 janvier 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc.

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