Arrêté du 20 avril 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT) portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues du 1er août 2009 au 31 décembre 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc, des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse, des vins de pays du ressort de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD, du ressort de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - Intervins Sud-Est et du ressort de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France.

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Extension d'un accord sur les cotisations viticoles

Résumé. Un accord sur les cotisations des producteurs et négociants de vins de table et vins de pays est prolongé jusqu'à fin décembre 2009, avec quelques exceptions régionales.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 janvier 2009 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT) portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues du 1er août 2009 au 31 décembre 2009 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc, des vins de pays et des vins de table du ressort du comité interprofessionnel des vins de Corse, des vins de pays du ressort de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD, du ressort de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - Intervins Sud-Est et du ressort de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France.

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