Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999

Annexes

Abrogé23 avril 2009

Créé le 1 janvier 1999

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS CLASSÉES EN SECTEURS DIFFICILES POUR OUVRIR DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION.

Bouches-du-Rhône

Marseille.

Vitrolles.

Eure-et-Loir

Dreux.

Nord

Lille.

Roubaix.

Tourcoing.

Oise

Beauvais.

Creil.

Rhône

Lyon.

Givors.

Paris

Paris.

Seine-Maritime

Le Havre.

Rouen.

Seine-et-Marne

Toutes circonscriptions de sécurité publique.

Yvelines

Toutes circonscriptions de sécurité publique.

Somme

Amiens.

Essonne

Toutes circonscriptions de sécurité publique.

Hauts-de-Seine

Toutes circonscriptions de sécurité publique.

Seine-Saint-Denis

Toutes circonscriptions de sécurité publique.

Val-de-Marne

Toutes circonscriptions de sécurité publique.

Val-d'Oise

Toutes circonscriptions de sécurité publique.

Créé le 23 avril 2009

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Paris Paris
Seine-et-Marne Toute circonscription de sécurité publique
Yvelines Toute circonscription de sécurité publique
Essonne Toute circonscription de sécurité publique
Hauts-de-Seine Toute circonscription de sécurité publique
Seine-Saint-Denis Toute circonscription de sécurité publique
Val-de-Marne Toute circonscription de sécurité publique
Val-d'Oise Toute circonscription de sécurité publique

Créé le 23 avril 2009 · En vigueur depuis le 1 octobre 2020

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Alpes-Maritimes

Nice
Bouches-du-Rhône Marseille

Vitrolles

Eure-et-Loir Dreux

Isère

Grenoble

Nord

Lille Agglomération

Dunkerque

Oise Beauvais

Creil

Pas-de-Calais

Calais

Rhône Lyon

Givors

Seine-Maritime Le Havre

Rouen

Somme Amiens

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

Annexes
Article ANNEXE
Annexe I
Annexe II