En vigueur depuis le 25 mai 2006
Les règles de classification mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2006
Les règles de classification mentionnées à l'
article 1er
du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 25 mai 2006
Les règles de classification mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2006-04-20 art. 1, annexe II
Art. 1
Arrêté du 20 avril 2006