Créé le 25 mai 2006
Les règles de classification mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2006
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-04-20 art. 1, annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006