Arrêté du 20 avril 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les règles de classification mentionnées à l'

article 1er

du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2006

Les règles de classification mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-04-20 art. 1, annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance