Arrêté du 20 avril 2006

Article 2

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Article 2

Pour l'application des règles de classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées à l'

article 1er

du présent arrêté, il est fait application des définitions figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

Pour l'application des règles de classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application des définitions figurant en annexe I du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2006-04-20 art. 1, annexe I

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