Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « AGOP » mis en oeuvre par le bureau prévision-réalisation de la région terre Nord-Est et dont la finalité principale du traitement est de gérer les effectifs, les emplois et les compétences des personnels civils de la région terre Nord-Est.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

• à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, nouvelle bonification indiciaire [NBI]) ;
• à la formation, aux diplômes (qualifications, formation initiale, formation professionnelle [nature et dates de cours, stages ou autres actions de formation]) ;
• à la vie professionnelle (mode de recrutement, catégorie, grade, échelon, position administrative, date d'affectation dans l'établissement [division, service, cellule], domaine d'emploi, code domaine, fonction en organisation, code fonction, fonction réelle, niveau de responsabilité, situation au document unique d'organisation [DUO] de l'année).

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• le bureau prévision-réalisation de la région terre Nord-Est ;
• les correspondants du bureau prévision-réalisation dans les formations de la région terre Nord-Est ;
• les membres des corps d'inspection.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de la région terre Nord-Est (division personnel civil, bureau prévision-réalisation), 1, boulevard Clemenceau, 57998 Armées.

Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.