Arrêté du 20 avril 2004

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le bureau prévision-réalisation de la région terre Nord-Est ;
  • les correspondants du bureau prévision-réalisation dans les formations de la région terre Nord-Est ;
  • les membres des corps d'inspection.

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