Arrêté du 20 avril 2004

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, nouvelle bonification indiciaire [NBI]) ;
  • à la formation, aux diplômes (qualifications, formation initiale, formation professionnelle [nature et dates de cours, stages ou autres actions de formation]) ;
  • à la vie professionnelle (mode de recrutement, catégorie, grade, échelon, position administrative, date d'affectation dans l'établissement [division, service, cellule], domaine d'emploi, code domaine, fonction en organisation, code fonction, fonction réelle, niveau de responsabilité, situation au document unique d'organisation [DUO] de l'année).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'agent dans la région terre Nord-Est.

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