Arrêté du 4 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 1998

Art. 4

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Modification des aérodromes concernés par les formalités administratives

Résumé. L'arrêté modifie la liste des aérodromes où les formalités de douane, de police et de santé sont assurées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1998Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 4

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