Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un aérodrome à la liste des points de contrôle
Résumé. L'arrêté ajoute l'aérodrome d'Albert-Bray à la liste des aérodromes où les formalités de douane, de police et de santé sont assurées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 1998Art. 4