Arrêté du 3 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 1998

Art. 4

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Ajout d'un aérodrome à la liste des points de contrôle

Résumé. L'arrêté ajoute l'aérodrome d'Albert-Bray à la liste des aérodromes où les formalités de douane, de police et de santé sont assurées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 4

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