A titre transitoire, l'article 5 (Conditions pour héberger des travailleurs sous tentes)Art. 5Conditions pour héberger des travailleurs sous tentesDu 1er juin au 30 septembre, les employeurs dans certains départements peuvent loger leurs travailleurs sous tentes, à condition de respecter des règles strictes d'hygiène, de sécurité et de confort. de cet arrêté du 1er juillet 1996 demeure applicable jusqu'au 15 septembre 2026 aux établissements situés dans les départements et parties de département mentionnés au 1° du même article 5 (Conditions pour héberger des travailleurs sous tentes)Art. 5Conditions pour héberger des travailleurs sous tentesDu 1er juin au 30 septembre, les employeurs dans certains départements peuvent loger leurs travailleurs sous tentes, à condition de respecter des règles strictes d'hygiène, de sécurité et de confort..
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Abrogation des règles de logement pour les travailleurs saisonniers et bergers
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1996 concernant les conditions de logement des travailleurs saisonniers et des bergers, tout en maintenant temporairement l'article sur l'hébergement sous tentes jusqu'au 15 septembre 2026 pour certains départements.
A titre transitoire, l'article 5 (Conditions pour héberger des travailleurs sous tentes)Art. 5Conditions pour héberger des travailleurs sous tentesDu 1er juin au 30 septembre, les employeurs dans certains départements peuvent loger leurs travailleurs sous tentes, à condition de respecter des règles strictes d'hygiène, de sécurité et de confort. de cet arrêté du 1er juillet 1996 demeure applicable jusqu'au 15 septembre 2026 aux établissements situés dans les départements et parties de département mentionnés au 1° du même article 5 (Conditions pour héberger des travailleurs sous tentes)Art. 5Conditions pour héberger des travailleurs sous tentesDu 1er juin au 30 septembre, les employeurs dans certains départements peuvent loger leurs travailleurs sous tentes, à condition de respecter des règles strictes d'hygiène, de sécurité et de confort..