Arrêté du 20 août 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A titre transitoire, l'article 5 (Conditions pour héberger des travailleurs sous tentes) de cet arrêté du 1er juillet 1996 demeure applicable jusqu'au 15 septembre 2026 aux établissements situés dans les départements et parties de département mentionnés au 1° du même article 5 (Conditions pour héberger des travailleurs sous tentes).

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En vigueur depuis le 26 août 2026

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Abrogation des règles de logement pour les travailleurs saisonniers et bergers

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1996 concernant les conditions de logement des travailleurs saisonniers et des bergers, tout en maintenant temporairement l'article sur l'hébergement sous tentes jusqu'au 15 septembre 2026 pour certains départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1996Art. 1Arrêté du 1 juillet 1996Art. 2Arrêté du 1 juillet 1996Art. 3
- Arrêté du 1 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A titre transitoire, l'article 5 (Conditions pour héberger des travailleurs sous tentes) de cet arrêté du 1er juillet 1996 demeure applicable jusqu'au 15 septembre 2026 aux établissements situés dans les départements et parties de département mentionnés au 1° du même article 5 (Conditions pour héberger des travailleurs sous tentes).

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Source : Légifrance