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Arrêté du 1 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Pour les logements mentionnés aux paragraphes 2 et 3 de la section

1 du décret du 24 août 1995 susvisé

, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement ne doit pas dépasser celui fixé par l'

article R. 111-4 du code de la construction et de l'habitation

et des textes pris pour son application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 10 juillet 1996 au mardi 25 août 2026

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