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Arrêté du 1 juillet 1996

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Article 6

Art. 6.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2026

Créé le 10 juillet 1996 · Abrogé le 26 août 2026

Art. 6.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 1996 au mardi 25 août 2026

Source : Légifrance