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Arrêté du 1 juillet 1996

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Article 5

Pendant la période du 1er juin au 15 septembre, l'inspecteur du travail peut autoriser le chef d'établissement à héberger des travailleurs saisonniers sous des tentes en application de l'article 17-I du

décret du 24 août 1995 susvisé

. Les conditions suivantes doivent être réunies :

1. L'établissement est situé dans les départements ou les parties de départements suivants :

Ariège, Bouches-du-Rhône ;

Drôme, dans les cantons suivants : Nyons, Buis-les-Baronnies, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Loriol-sur-Drôme, Marsanne, Montélimar, Pierrelatte ;

Gard, dans les cantons suivants : Villeneuve-lès-Avignon, Remoulins, Beaucaire, Aramon, Marguerittes, Nîmes, La Vistrenque, Saint-Gilles, Vauvert, Sommières ;

Gers, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres dans le canton de Thouars ;

- Tarn, Tarn-et-Garonne, à l'exclusion des cantons suivants :

Caylus, Saint

Antonin-Noble-Val ;

Var, Vaucluse.

2. Le terrain sur lequel sont implantées les tentes est accessible par une voie carrossable reliée à une voie publique.

3. Les installations sanitaires sont aménagées sur le terrain ou à proximité de celui-ci. Elles sont protégées des intempéries et comprennent, par tranche de dix travailleurs :

un point d'eau potable muni d'un robinet ;

un lavabo avec robinet d'alimentation, une glace et une tablette ;

une douche avec un espace de déshabillage protégé des projections d'eau ;

un bac à laver la vaisselle et un bac à laver le linge ;

un cabinet d'aisances.

Le chef d'établissement assure le maintien en bon état et la propreté de ces installations.

4. L'employeur met à la disposition des travailleurs :

un nombre suffisant de poubelles pouvant être fermées et munies de sacs adaptés, dont il assure l'enlèvement au moins deux fois par semaine ;

une trousse de premiers secours et un extincteur en bon état de fonctionnement.

5. Si le terrain est équipé d'une installation électrique, celle-ci doit être conforme aux dispositions du

décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2026

Créé le 10 juillet 1996 · Abrogé le 15 septembre 2026

Pendant la période du 1er juin au 15 septembre, l'inspecteur du travail peut autoriser le chef d'établissement à héberger des travailleurs saisonniers sous des tentes en application de l'article 17-I du décret du 24 août 1995 susvisé. Les conditions suivantes doivent être réunies :

1. L'établissement est situé dans les départements ou les parties de départements suivants :

  • Ariège, Bouches-du-Rhône ;
  • Drôme, dans les cantons suivants : Nyons, Buis-les-Baronnies, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Loriol-sur-Drôme, Marsanne, Montélimar, Pierrelatte ;
  • Gard, dans les cantons suivants : Villeneuve-lès-Avignon, Remoulins, Beaucaire, Aramon, Marguerittes, Nîmes, La Vistrenque, Saint-Gilles, Vauvert, Sommières ;
  • Gers, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres dans le canton de Thouars ;

- Tarn, Tarn-et-Garonne, à l'exclusion des cantons suivants :

Caylus, Saint

  • Antonin-Noble-Val ;
  • Var, Vaucluse.

2. Le terrain sur lequel sont implantées les tentes est accessible par une voie carrossable reliée à une voie publique.

3. Les installations sanitaires sont aménagées sur le terrain ou à proximité de celui-ci. Elles sont protégées des intempéries et comprennent, par tranche de dix travailleurs :

  • un point d'eau potable muni d'un robinet ;
  • un lavabo avec robinet d'alimentation, une glace et une tablette ;
  • une douche avec un espace de déshabillage protégé des projections d'eau ;
  • un bac à laver la vaisselle et un bac à laver le linge ;
  • un cabinet d'aisances.

Le chef d'établissement assure le maintien en bon état et la propreté de ces installations.

4. L'employeur met à la disposition des travailleurs :

  • un nombre suffisant de poubelles pouvant être fermées et munies de sacs adaptés, dont il assure l'enlèvement au moins deux fois par semaine ;
  • une trousse de premiers secours et un extincteur en bon état de fonctionnement.

5. Si le terrain est équipé d'une installation électrique, celle-ci doit être conforme aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 1996 au lundi 14 septembre 2026

Source : Légifrance